Mentions légales

1. Informations légales – Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
il est précisé aux utilisateurs du site https://www.la-porte-secrete.fr
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire et éditeur du site
La Porte Secrète SAS
Adresse : Rue des Benelles, 57685 Augny – France
Les informations complètes relatives à la société (forme juridique, capital social, numéro SIRET, RCS, etc.) figurent dans les mentions légales accessibles sur le site.

 

Responsable de la publication : La Porte Secrète SAS
Le responsable de la publication est une personne morale.

 

Conception du site : WEBIDEA

 

Webmaster / maintenance technique
Groupe GET : Contact : webmaster@groupeget.com

 

Hébergeur :
OVH, 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

 

Crédits:
Images et visuels : Shutterstock – Tous droits réservés
Contenus et visuels complémentaires : La Porte Secrète

 

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site https://www.la-porte-secrete.fr implique l’acceptation pleine et entière
des présentes mentions légales ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente.

Ces documents sont susceptibles d’être modifiés ou complétés à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, La Porte Secrète se réserve la possibilité d’interrompre temporairement l’accès au site
pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

 

3. Description des services fournis

Le site https://www.la-porte-secrete.fr a pour objet de fournir des informations concernant
l’ensemble des activités proposées par La Porte Secrète, notamment des prestations de loisirs de type escape game.

La Porte Secrète s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable
des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies
sous réserve de modifications intervenues depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Porte Secrète est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site,
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé,
est interdite sans l’autorisation écrite préalable de La Porte Secrète.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites conformément
aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

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• de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux prérequis techniques,
• de l’apparition d’un bug,
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Des espaces interactifs (formulaire de contact notamment) sont mis à disposition des utilisateurs. La Porte Secrète se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable,
tout contenu contraire à la législation française, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.

 

7. Gestion des données personnelles

La Porte Secrète collecte et traite des données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées peuvent inclure :

• nom, prénom,
• adresse e-mail,
• numéro de téléphone,
• données de navigation,
• adresse IP.

Ces données sont collectées uniquement pour les besoins des services proposés par le site.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement des données le concernant.

Une Politique de confidentialité dédiée, accessible sur le site, précise l’ensemble des modalités relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles,
ainsi que les droits des utilisateurs.

 

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.la-porte-secrete.fr est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction territorialement compétente conformément aux règles de droit commun.

 

10. Principaux textes applicables

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

• Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le site
• Données personnelles : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique